MENTIONS LÉGALES
EUREDUC est fabricant et distributeur de dispositifs médicaux de pressothérapie et de vacuothérapie. Son site vitrine www.eureduc.eu est destiné aux professionnels de santé afin de les informer sur l’utilisation, les indications et les caractéristiques desdits dispositifs.
INFORMATIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
EUREDUC
19 rue de Clairefontaine
78120 RAMBOUILLET
SAS au capital de 22 867 €
RCS Versailles 312 397 342
Tva Intracom : FR11518227673
Téléphone : +33 (0)1.34.61.01.61
Adresse électronique : info@eureduc.eu
Directeur de publication : Yves VIGNANCOUR
Conception & Rédaction : Belcym
Réalisation : nexteo interactive
HÉBERGEUR DU SITE
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En accédant au site www.eureduc.eu, tout internaute déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer en toutes circonstances.
ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1. Le site www.eureduc.eu constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
1.2. L’architecture, la conception, la forme, le contenu (marques, textes, organisation des couleurs, illustrations, photographies et images) du site www.eureduc.eu, et d’une manière plus générale, toutes les informations et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour ce site sont la propriété d’EUREDUC. L’intégralité du contenu de ce site ne peut donc être vendu, modifié, diffusé, réutilisé, reproduit, de quelque manière que ce soit à des fins d’utilisation publique ou commerciale, quel que soit le support, sans autorisation préalable d’EUREDUC.
1.3. De même, les dénominations sociales, logos, produits, marques et tous les signes distinctifs présents dans ce site sont la propriété d’EUREDUC et ne peuvent être utilisés sans son autorisation préalable.
ARTICLE 2 – UTILISATION DES CONTENUS
2.1. EUREDUC est responsable de toutes les informations à destination de professionnels de santé figurant sur le site web www.eureduc.eu.
2.2. EUREDUC décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur le site et/ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
2.3. EUREDUC n’est pas responsable des contenus figurant sur des sites web qui reproduiraient le contenu du site ww.eureduc.eu sans son autorisation.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE
3.1. EUREDUC fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site www.eureduc.eu. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques ou techniques.
3.2. EUREDUC ne peut être tenue responsable des préjudices subis par un internaute en rapport avec l’utilisation du site www.eureduc.eu et d’une manière générale, d’un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce site.
ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
4.1. EUREDUC ne collecte actuellement aucune donnée à caractère personnel par le biais de formulaires de contact en ligne. Si elle était amenée à le faire, elle garantirait la confidentialité de ces informations, qui seraient réservées à un usage strictement interne et ne feraient l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.
4.2 Les données collectées ne seraient conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles auraient été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
4.3. Conformément à l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », l’internaute disposerait alors d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourrait accéder aux données qui le concernent et en recevoir une copie en faisant une demande auprès de Yves VIGNANCOUR – Responsable du traitement des données – à info@eureduc.eu ou au 19 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.
4.4. Afin de faciliter et suivre la navigation de l’internaute sur le site ww.eureduc.eu, EUREDUC peut également collecter automatiquement des informations grâce à un système de « cookies de suivi ». L’internaute peut refuser l’implantation de ces cookies sur son disque dur en paramétrant son logiciel de navigation (voir plus bas). Pour des raisons techniques, l’internaute est toutefois avisé du fait que certains services et/ou l’accès à certaines pages web ne pourront lui être accessibles s’il refuse une implantation de cookies.
ARTICLE 5 – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
En navigant sur le site www.eureduc.eu l’internaute accepte sa politique d’utilisation des cookies.
Un cookie est un fichier déposé sur un ordinateur, ou tout périphérique utilisé pour la consultation Internet, par le site visité, afin d’enregistrer, par exemple, le passage sur telle ou telle page, dans le but d’optimiser la navigation, en termes de confort, d’efficacité et de pertinence.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, l’équipement de navigation de l’internaute (système d’exploitation, navigateur, résolution…), les recherches effectuées, son adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone géographique, etc.
Pour en savoir plus sur les cookies, se rendre sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Les cookies peuvent être désactivés à tout moment. Le navigateur internet est également capable de signaler les cookies qui sont déposés sur l’appareil de l’internaute et lui demande de les accepter ou non. Ce dernier peut alors accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Afin de gérer les cookies, il convient de paramétrer son navigateur internet comme suit :
Pour Internet Explorer :
Cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Pour Firefox :
Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
Pour Safari :
Dans le navigateur, choisir le menu « Édition > Préférences ».
Cliquer sur « Sécurité ».
Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Pour Google Chrome :
Cliquer sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionner « Options ».
Cliquer sur l’onglet « Options avancées » et accéder à la section « Confidentialité ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le site www.eureduc.eu et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Tout litige relatif à ce site et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social d’EUREDUC.
Mise à jour : 25/05/2020